Or : une fiscalité avantageuse

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      Or : une fiscalité avantageuse
 
      Depuis le 1er janvier 2006, le détenteur de pièces
   ou lingots d’or peut opter pour le régime d’imposition
   du droit commun sur la plus-value.

      Imposition sur le droit commun des plus-values.

      Jusqu’au 1er janvier 2006, les pièces et lingots d’or
   étaient imposés uniquement au taux forfaitaire de 8%
   sur la valeur de la revente (formulaire 2091).

      Depuis cette date, le détenteur de pièces ou lingots d’or
   peut opter pour le régime d’imposition du droit
   commun sur la plus-value.

      Un système plus avantageux car seul le gain
   est alors taxable à hauteur de 28,1%
   (16% + 12,1% de prélèvements sociaux) sur
   les plus-values réalisées.

      Par ailleurs, ces plus-values bénéficient
   d’un abattement de 10% par an à compter de
   la troisième année de détention.

      Concrètement, cela signifie que la plus-value
   est exonérée après douze ans de détention.

      Comment déclarer:

      Le détenteur doit informer
   l’administration fiscale de son choix
   d’imposition dans le formulaire 2092.
 
      Il doit ensuite mentionner le montant
   de sa plus-value dans l’imprimé 2048 M.

      Le casse-tête de la preuve:
 
      Pour bénéficier d’imposition du droit commun
   sur la plus-value, le détenteur doit apporter
   la preuve du prix et de la date d’acquisition.

      L’exercice est simple pour les lingots, puisqu’ils
   sont numérotés et donc identifiables.

      En revanche, comment prouver que l’on possède
   des pièces d’or depuis 12 ans ?

      Mieux vaut demander au vendeur un document
   écrit attestant son achat.

      En effet, la conservation sous sachet scellé
   dans une banque n’est pas toujours suffisante
   car elle ne sera pas forcément en mesure de
   fournir les justificatifs exigés par
   l’administration fiscale parfois exigeante.

      Faute de preuves, l’ancien régime s’applique :
   taxation forfaitaire au taux de 8% sur
   la valeur de la revente (formulaire 2091).

    Votre Conseil  Eric Wallez

  http://www.ifac-plus.fr
  http://www.patrimoine-en-ligne.fr

  Pour compléter votre information, inscrivez-vous:

  http://www.vosrevenus.com

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