FIP ISF : Comment Faire le Calcul ?

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      FIP ISF : comment faire le calcul ?

      Depuis la loi Tépa, votée le 1er août, certains FIP
   ouvrent droit à une réduction d’ISF de 50 % du montant
   de la souscription, dans la limite de 20 000 euros.

      Cet avantage est cumulable avec la réduction, plus ancienne,
   qu’offre les FIP au titre de l’IR.

      Voici comment ça marche.

      Le principe:

      Il faut d’abord calculer le versement éligible au bénéfice
   de la réduction d’ISF.

      A savoir, seule la fraction du FIP investie dans
   les PME éligibles* ouvrira droit à une réduction
   de 50 % au titre de l’ISF.

      La fraction du versement ayant donné lieu à la réduction
   d’ISF ne peut ouvrir droit à l’une des réductions
   d’impôt sur le revenu.

      Ce qui signifie que, pour un même montant investi,
   le cumul des réductions n’est pas permis.

      - Une PME est dite éligible selon plusieurs critères :
   elle doit être non-cotée, doit compter moins de 250 salariés,
   et afficher un chiffre d’affaires inférieur ou égal à
   50 millions d’euros ou un bilan n’excédant pas 43 000 euros.

      Les exceptions:

      Toutefois, le redevable qui bénéficie de la réduction
   d’ISF peut également profiter, le cas échéant,
   de l’une des réductions d’IR, au titre :

      – d’une souscription distincte ;

      – d’un versement distinct effectué au titre d’une même souscription ;

      – de la fraction d’un versement n’ayant pas donné lieu au
   bénéfice de la réduction d’ISF : si ce montant ne peut être
   intégralement utilisé, du fait du plafonnement (20 000 euros),
   le solde pourra alors bénéficier des 25 % de réduction
   au titre de l’impôt sur le revenu.

      L’exemple:

      Voici l’exemple chiffré par Bercy :

      Le 1er janvier 2008, M. et Mme X souscrivent pour 20.000 euros de parts
   d’un FIP éligible à la réduction d’ISF.

      Dans ce cas, le pourcentage d’actifs investi en titres,
   reçus en contrepartie de souscription au capital de sociétés non-cotées,
   est fixé à 60%.

      La souscription est immédiatement et intégralement libérée.

   Au titre de l’année 2008, les époux seront susceptibles de bénéficier des réductions suivantes :

      - Réduction d’ISF : seuls 60 % du montant de la souscription peut bénéficier
   des 50 % de réduction au titre de l’ISF.

      Le calcul se fait donc ainsi : (20.000 x 60 %) x 50% =
   12 000 x 50 % = 6.000 euros.

      M. et Mme X pourront donc bénéficier de 6 000 euros
   de réduction au titre de l’ISF suite à leur investissement dans un FIP.

      A noter : Si un FIP n’est investi qu’à 50 % dans des PME éligibles,
   seule 50 % de la souscription ouvre droit à la réduction d’ISF.

      - Réduction d’impôt sur le revenu : Nous avons plus haut que sur
   les 20 000 euros de souscription, seuls 60 %, c’est-à-dire 12 000 euros,
   étaient utilisés pour la réduction d’ISF.

      Et c’est donc le solde, soit 8 000 euros, qui peut bénéficier
   cette fois de la réduction de 25 % au titre de l’impôt sur le revenu.

      Le calcul se fait donc ainsi : (20.000 - 12.000) x 25 % = 8 000 x 25 % = 2 000.

      M. et Mme X pourront donc bénéficier de 2 000 euros de réduction
   au titre de l’IR suite à leur investissement dans un FIP.

 
  Votre Conseil Eric Wallez

  http://www.ifac-plus.fr
  http://www.patrimoine-en-ligne.fr

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  http://www.vosrevenus.com

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