Assurance vie : quelle fiscalité en cas de rachat ?

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

Assurance vie : quelle fiscalité en cas de rachat ?

Seuls les intérêts sont imposés

Vous êtes souscripteur d’un contrat d’assurance vie et
vous souhaitez effectuer un rachat total ou partiel.

Quelle fiscalité devrez-vous supporter dans ce cas ?

Sachez qu’en matière d’assurance vie,
l’imposition n’est justement appliquée qu’à l’occasion
de rachat (partiel ou total).

Et comme tous les placements, la fiscalité ne concerne
que les intérêts capitalisés et non le capital investi.

En d’autres termes, les intérêts acquis sur votre contrat
sont exonérés d’impôt tant que vous ne rachetez pas votre contrat.

Rachat total ou rachat partiel

Puisque vous ne serez taxé que sur les intérêts,la première étape
consiste à déterminer la somme du produit imposable.

S’il s’agit d’un rachat total, les revenus sont déterminés
par la différence entre la valeur de l’épargne acquise et
les versements effectués.

Concernant un rachat partiel, seule la partie d’intérêts
comprise dans le montant du rachat partiel sera fiscalisée,
selon le calcul suivant :

Montant du rachat partiel :

[Total des primes versées X Montant du rachat partiel :
Valeur du rachat total à la date du rachat partiel]

Des modalités d’imposition différentes selon la durée du contrat au moment du rachat.

Quelle que soit la date d’entrée en vigueur du contrat, vous pouvez choisir
entre l’intégration des intérêts dans votre impôt sur le revenu ou
le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Ensuite, depuis janvier 1998,
le régime en vigueur est le suivant, suivant la durée du contrat :

- Moins de 4 ans :

Prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou impôt sur le revenu/intégration dans le revenu imposable.

- Entre 4 et 8 ans :

Prélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou impôt sur le revenu/intégration dans le revenu intégral.

- Après 8 ans et en cas de versements effectués après le 26 septembre 1997 :

Les intérêts perçus lors d’un rachat (partiel ou total) sont exonérés dans la limite de 4 600 euros
pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé et de 9 200 euros pour un couple marié.

Au-delà, ils sont soumis à une imposition.

Soit vous choisissez d’intégrer la somme imposable à votre déclaration d’impôt sur le revenu,
soit vous optez pour le PFL qui sera limité à 7,5 % du montant des intérêts de la somme retirée.

Dans ce dernier cas, le prélèvement vous est remboursé sous forme d’un crédit d’impôt,
dans la limite de l’abattement prévu.

- Contrats ou bons souscrits avant le 1er janvier 1983

Les produits sont exonérés d’impôt sur le revenu.

- Contrats ou bons souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997

- Les produits des versements effectués à partir du 1er janvier 1998 sont
soumis à l’impôt sur le revenu ou la taxation forfaitaire de 7,5% selon les modalités ci-dessus.

- Les produits des versements inférieurs à 30 500 euros, effectués entre le 26 septembre
et le 31 décembre 1997, sont exonérés.

Ce seuil est apprécié globalement par titulaire.

La fraction excédentaire est soumise à la taxation sur les produits acquis à compter du 1er janvier 1998.

- Les produits des versements antérieurs au 26 septembre 1997 sont exonérés.

- Les produits des contrats à versements programmés ouverts avant le 26 septembre
restent exonérés quels que soient le montant et la date des versements.

- Contrats ou bons souscrits après le 26 septembre 1997.

Les produits acquis à partir du 1er janvier 1998 sont soumis à la taxation forfaitaire.

Contrats principalement investis en actions (« DSK » et « Sarkozy »)

Les contrats DSK, souscrits avant le 1er janvier 2005, doivent être investis à au moins 50%
dans des actions ou titres assimilés, dont 5% au moins dans des titres à risques.

Les contrats Sarkozy, souscrits après le 1er janvier 2005, doivent être investis
à au moins 30% dans des actions ou titres assimilés, 10% dans des titres à risques
(dont 5% dans des sociétés non cotées).

Les produits de ces contrats restent exonérés au-delà de huit ans.

Les cas d’exonération totale

Les intérêts sont exonérés de toute imposition en cas de rachat et quelle que soit
la durée du contrat, dans les cas suivants :

- Licenciement de l’assuré ou de son conjoint
- Mise à la retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint
- Invalidité de l’assuré ou de son conjoint (classement en 2e ou 3e catégorie)
- Cessation d’activité non salarié de l’assuré ou de son conjoint à la suite
d’un jugement de liquidation judiciaire.

- Quand le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère.

Mais celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu, après un abattement
lié à l’âge du bénéficiaire : 70% pour les plus de 69 ans, 60% de 60 à 69 ans,
50% de 50 à 59 ans, 30% en deçà de 50 ans.

Attention, l’exonération s’applique aux intérêts perçus jusqu’à la fin
de l’année civile qui suit la réalisation d’un de ces événements.

Dans ce cas, n’oubliez pas d’intégrer les intérêts à votre déclaration
de revenus afin de bénéficier de cette exonération.

Les prélèvements sociaux

Il faut distinguer les monosupports, qui sont soumis chaque année
aux différents prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social)
à un taux passé depuis le 1er janvier 2009 de 11% à 12,1%,
et les multisupports qui ne sont soumis à la taxation
des prélèvements sociaux qu’en cas de rachat.

Tableau récapitulatif:

AGES DU CONTRAT FISCALITE    PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES (à compter du 1er janvier 2009)

 Entre 0 ET 4 ans  PFL de 35 % ou intégration à l’impôt sur le revenu   12,1%
 Entre 4 et 8 ans   PFL de 15 % ou intégration à l’impôt sur le revenu  12,1%
 Plus de 8 ans    PFL de 7,5 % ou intégration à l’impôt sur le revenu
après abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple marié 12,1%

Votre Gérant Eric Wallez

http://www.ifac-plus.fr
http://www.patrimoine-en-ligne.fr

Pour compléter votre information, inscrivez-vous:

http://www.vosrevenus.com

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté(e) pour poster un commentaire.